Article 1. Mentions légales
Éditeur (propriété et direction de la publication) : EPIC Al Djazairi pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader – 1, rue Frantz Fanon, Alger, ALGERIE – contact@aldjazairi.dz.
Hébergeur : CERIST – Q253+JH8, Rue Frères Aissou, Ben Aknoun 16028, ALGERIA.
Définitions:
– “Utilisateur“ : Toute personne qui utilise le Site ou l’un des services fournis par son intermédiaire, uniquement pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.
– “Contenu“ : Ensemble des éléments publiés par l’éditeur sur le site.
– “Service“ : Accès à l’information et au contenu du site internet vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre.
– “Site“ : désigne le site édité sous la responsabilité de l’établissement Al Djazairi, le portail accessible via l’adresse: www.aldjazairi.dz.
Article 2. Objet
Les conditions générales d’utilisation précisent les conditions dans lesquelles le service est fourni aux utilisateurs d’une part, et d’autre part, comment ils l’utilisent, afin de leur permettre de se renseigner sur la production du film « Al Djazairi », et sur le reste des services fournis par l’éditeur (ou) le contenu,
l’étendue des services et modes de transport sur le site www.aldjazairi.dz).
Ces conditions sont accessibles à tous ceux qui utilisent le site. Ce qui lui est demandé, c’est de les lire et de les accepter sans réserve.
L’accès au site web de l’éditeur est soumis au respect des présentes conditions.
Article 3. Objectifs
Le site Al Djazairi vise à :
- Être une source majeure d’actualités et d’informations liées à la production, à la distribution et à l’exploitation du film L’Emir Abdelkader Al Djazairi. et tous les produits cinématographiques et/ou audiovisuels connexes.
- Fournir une image précise des étapes et des détails de la production du film.
- Fournir du matériel documentaire sur la vie et la lutte de L’Emir Abdelkader Al Djazairi, qui est intensif et vérifié par des experts spécialisés.
- Communiquer avec les médias locaux, arabes et internationaux en fournissant des communiqués de presse officiels, du matériel médiatique et du contenu exclusif dont ils ont besoin sur le film et ses dérivés.
- Promotion du film et de ses dérivés.
Article 4. Services fournis (spécifiques)
- Service d’inscription sur place.
- Service de newsletter.
Article 5. Conditions d’utilisation du site web
– L’utilisateur du Site doit l’utiliser conformément à sa destination.
– L’accès et l’utilisation de ce site Web sont strictement destinés à un usage personnel à des fins de renseignement.
– Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu du site à d’autres fins sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’éditeur, est interdite.
– L’utilisateur s’interdit de nuire au bon fonctionnement du site.
– L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans préavis à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation.
– L’utilisateur peut créer un espace personnel. Dans ce cas, ils doivent garder confidentiels leurs identifiants d’accès à cet espace.
– L’éditeur se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, le contenu du site.
– L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions et/ ou à l’exploitation du Site.
– L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis.
– Toutes les informations sur le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans donner lieu à un droit à indemnisation.
– Toute correspondance et / ou information adressée à l’éditeur via son site Internet est non confidentielle et pourra être utilisée.
– Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse de matériel, de logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Il reste individuellement responsable du bon fonctionnement de ses ordinateurs et de sa connexion Internet.
Article 6. Limitations de responsabilité
L’éditeur conserve l’accès au site, et assure le bon fonctionnement et la qualité de son travail, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de l’éditeur, et le site est soumis à toutes interruptions, dysfonctionnements, ou interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement et à ses prestations.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et / ou d’utilisation des services.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, du manque d’informations et / ou de la présence de virus sur son site. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé d’abandonner l’utilisation du site.
Article 7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes qui dirigent l’utilisateur vers d’autres sites sur Internet.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites qui y sont dirigés.
Article 8. Données à caractère personnel
Afin de bénéficier de certains des services proposés par notre site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines données personnelles. Cependant, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, en particulier ceux liés à la demande d’informations sur notre organisation ou à la réception de toute autre information.
Enfin, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site. Par exemple, votre adresse IP, votre adresse, votre type de navigateur et vos heures d’accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes, afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont fournis. Dans tous les cas, vos données personnelles sont traitées et protégées conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel.
Article 9. Propriété intellectuelle
(Droits d’auteur (copyright) et Droit de la propriété industrielle)
La conception du présent site, son contenu et tous ses éléments : textes, vidéos, images, logos, sons, etc. sont la propriété de l’éditeur et / ou font l’objet d’une licence d’utilisation au profit de l’éditeur, et sont protégés par l’Ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins et / ou par l’Ordonnance 03-06 relative aux marques.
La reproduction de tout ou en partie d’un site ou de sa conception constitue une infraction au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, tels que mentionnés ci-avant.
Il est strictement interdit d’utiliser tout élément du site sans l’autorisation expresse préalable de l’éditeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une violation directe des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de l’éditeur.
Article 10. Règlement des différends · Droit applicable · Tribunal compétent
L’interprétation et la mise en œuvre des présentes Conditions générales d’utilisation du site sont régies par le droit algérien.
En cas de désaccord sur l’interprétation ou la mise en œuvre de celle-ci, l’éditeur et l’utilisateur recherchent un règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au Tribunal régional compétent d’Alger.
La législation applicable est la législation algérienne.
